Le siège du BUGADA à Libreville Credit:© 2026 D.R./Le Radar
Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a tenu une conférence de presse à son siège à Libreville, le 14 avril. L’objectif était d’inviter les opérateurs économiques exploitant des œuvres de l’esprit à régulariser leur situation, conformément aux dispositions de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024.
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Selon le BUGADA, toute diffusion publique d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques sur le territoire national est soumise à une autorisation préalable de l’institution.
En contrepartie du paiement des redevances, les opérateurs concernés se voient délivrer une licence d’exploitation valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette démarche vise, entre autres, à garantir une juste rémunération aux créateurs dont les œuvres contribuent à l’animation de ces espaces commerciaux.
Sont notamment concernés les bars, snack-bars, dancings, hôtels, restaurants, boîtes de nuit ainsi que les plateformes de streaming.
Le BUGADA prévient que le non-respect de cette réglementation expose les contrevenants à des sanctions prévues par la loi.
