Code de la nationalité : déplaire au pouvoir... par Michel Ongoundou Loundah

Code de la nationalité : déplaire au pouvoir peut faire de vous un apatride

Au Niger, cinq personnes viennent d’être provisoirement déchues de leur nationalité par décret du général Abdourahamane Tiani. Parmi elles figure Ouhoumoudou Mahamadou, ancien Premier ministre du président renversé Mohamed Bazoum.

L’information tient en quelques lignes. Sa portée dépasse largement les frontières nigériennes. Le pouvoir de Niamey utilise aujourd’hui une arme juridique que le Gabon a pris soin d’installer dans son propre arsenal. Ceux qui avaient dénoncé cette menace se sont tus. Le texte, lui, n’a pas disparu.

Une urgence fabriquée

Le 26 février 2026, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a signé l’ordonnance n°0004/PR/2026 portant Code de la nationalité gabonaise.

Le texte a été pris en période d’intersession parlementaire, à quelques jours seulement de la reprise des travaux du Parlement. L’urgence qui aurait justifié le recours à une ordonnance n’a jamais été clairement démontrée.

Le Gabon ne connaissait aucun vide juridique. Un Code de la nationalité existait déjà. Il pouvait être corrigé, complété ou réformé selon la procédure législative ordinaire. Quelques jours d’attente auraient permis aux députés et aux sénateurs d’examiner publiquement un texte qui touche au lien le plus fondamental entre un citoyen et son pays.

Cette précipitation était d’autant moins compréhensible que la majorité écrasante de l’UDB au Parlement ne laissait planer aucun doute sur l’issue du vote. Le texte serait passé. L’exécutif disposait de sa majorité mécanique. Il pouvait accepter le débat sans craindre de perdre la partie.

Il a préféré l’ordonnance.

Le débat n’aurait pas empêché l’adoption du code. Il aurait seulement obligé ses auteurs à expliquer leurs intentions, à défendre leurs formulations et à répondre publiquement aux objections. Sur une matière aussi sensible, cela aurait été le strict minimum.

Des mots vagues pour une sanction irréparable

Le danger se concentre notamment dans l’article 64. Cette disposition prévoit la perte de plein droit de la nationalité pour tout Gabonais qui mènerait des « actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement, les institutions et les intérêts de la République gabonaise » et refuserait d’obtempérer aux injonctions des autorités dans un délai de trois mois.

La perte est matérialisée par un décret du président de la République, pris sur rapport conjoint des ministres de la Justice et de la Défense nationale.

Les mots choisis sont assez vagues pour devenir redoutables. Le code ne définit pas avec précision ce qu’est une action subversive, une activité déstabilisatrice ou une atteinte aux intérêts de la République. Ces notions peuvent recevoir des interprétations différentes selon les circonstances, les intérêts du moment et l’identité de la personne visée.

Ce qu’un pouvoir tolère aujourd’hui peut être déclaré subversif demain. Ce qu’il accepte d’un partisan peut devenir une entreprise de déstabilisation lorsqu’il s’agit d’un opposant. Une tribune sévère, une dénonciation portée devant des institutions étrangères, une campagne menée depuis la diaspora, un appel à manifester ou le refus d’obtempérer à une injonction pourraient ainsi changer de nature par la seule interprétation des autorités.

Le plus préoccupant reste l’amalgame entre les intérêts du Gabon, ceux de ses institutions et ceux du gouvernement. Critiquer un gouvernement reviendrait-il à combattre la République ? Dénoncer une décision présidentielle deviendrait-il une attaque contre la nation ?

Le pouvoir mis en cause par la critique devient aussi celui qui apprécie les faits, adresse l’injonction et enclenche la procédure. Le citoyen entre alors dans un jeu dont son accusateur fixe lui-même les règles.

On ne parle pas ici d’un avertissement, d’une amende ou d’une suspension temporaire. On parle de retirer à une personne ce qu’elle possède de plus précieux sur le plan civique et juridique : sa nationalité, son appartenance à une communauté nationale, son droit d’avoir un pays.

L’article 64 ouvre la porte à l’apatridie

Le Code gabonais prend soin, dans plusieurs dispositions, d’interdire qu’une décision sur la nationalité rende une personne apatride.

L’article 9 précise que la nationalité d’une personne naturalisée ne peut être retirée pour protéger les intérêts stratégiques nationaux si ce retrait la rend apatride. L’article 18 interdit à un Gabonais de renoncer volontairement à sa nationalité lorsque cette renonciation produirait le même résultat. L’article 66 protège également contre l’apatridie les personnes visées par une procédure de déchéance.

Mais cette garantie disparaît dans l’article 64.

Cet article permet de présumer qu’un Gabonais a tacitement renoncé à sa nationalité lorsqu’il mène des actions qualifiées de subversives et déstabilisatrices et refuse d’obtempérer aux injonctions des autorités. Aucune phrase ne précise que cette perte ne peut être prononcée si elle rend l’intéressé apatride.

Le silence du texte est lourd. Ses auteurs connaissaient le risque puisqu’ils l’ont expressément encadré ailleurs. Ils ne l’ont pourtant pas fait dans la disposition susceptible de viser des opposants, des activistes, des journalistes ou des Gabonais établis à l’étranger.

Pour un Gabonais ne possédant aucune autre nationalité, la conséquence pourrait être l’apatridie. Un homme né Gabonais, de parents gabonais, ayant vécu toute son histoire comme Gabonais, pourrait perdre son pays au terme d’une procédure fondée sur des expressions dont le pouvoir conserve largement la maîtrise.

Plus les notions sont vagues, plus le pouvoir qui les interprète est grand. Et lorsque la sanction peut conduire à l’apatridie, le flou juridique devient une arme politique.

Une loi ne disparaît pas parce qu’on l’oublie

De nombreux Gabonais semblent avoir rangé cette affaire parmi les polémiques anciennes. Le texte a été adopté, disent-ils. Il restera peut-être dans les tiroirs, personne ne s’en servira et il finira par tomber en désuétude.

Cette attitude est irresponsable. Elle est même dangereuse pour ceux qui s’y abandonnent.

Une loi ne s’efface pas parce que les citoyens cessent d’en parler. Elle ne perd pas sa force parce que le pouvoir tarde à l’utiliser. Tant qu’elle n’est ni abrogée, ni modifiée, ni écartée par une décision de justice, elle demeure applicable. Elle attend.

Le Niger devrait guérir les Gabonais de cette insouciance. Lorsque le pouvoir du général Abdourahamane Tiani a installé son dispositif de déchéance de nationalité, certains ont pu croire à un gadget législatif ou à un épouvantail destiné à intimider les opposants sans jamais servir. Plus de vingt-cinq personnes ont depuis été frappées par cette mesure.

L’épouvantail est descendu de son champ. Il est devenu une arme.

Ceux qui découvrent aujourd’hui la réalité de cette législation comprennent trop tard qu’un texte menaçant ne doit pas être jugé seulement à l’usage que le pouvoir en fait immédiatement. Il doit aussi être évalué à l’aune de ce qu’il autorise pour demain.

Le danger ne commence pas avec le premier décret. Il commence le jour où la loi rend ce décret possible.

Bilie-By-Nze aujourd’hui et qui demain

La publication de cette tribune le même jour que notre rendez-vous des « Lundis pour Bilie-By-Nze » n’est nullement fortuite. Je l’ai voulue ainsi.

Lorsque j’observe la détention prolongée d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, fondée sur des motifs qui demeurent obscurs pour une large partie de l’opinion, je mesure combien la frontière peut devenir ténue entre l’usage contestable de la justice contre un adversaire politique et l’emploi, demain, du Code de la nationalité contre une voix jugée dérangeante.

Aujourd’hui, un responsable politique peut rester en prison pendant des mois sans procès. Demain, la même logique de pouvoir pourrait conduire à qualifier ses déclarations, ses écrits ou ses activités de subversifs et de déstabilisateurs, puis à lui retirer jusqu’à son appartenance à la nation.

Le texte n’écrit pas qu’un Gabonais perdra sa nationalité pour avoir déplu ou irrité le chef de l’État. Aucun texte ne l’avouerait avec une telle franchise. Mais ses formulations sont si larges et le pouvoir de décision si concentré qu’une critique politique pourrait être transformée en entreprise de déstabilisation.

Il suffirait alors qu’une voix libre contrarie durablement le pouvoir pour que la mécanique soit mise en mouvement sous le vernis de la légalité.

Dans un État de droit, la liberté et la nationalité d’un citoyen ne peuvent dépendre du degré d’agacement qu’il provoque au sommet de l’État.

Que devient celui qui perd sa nationalité

La perte de la nationalité ne conduit pas automatiquement en prison. Elle ne provoque pas non plus, à elle seule, une expulsion immédiate. La détention suppose une autre base légale, notamment des poursuites pénales ou une procédure liée au séjour. L’expulsion exige également une décision distincte et, en pratique, un pays disposé à recevoir l’intéressé.

Mais les conséquences commencent bien avant la prison ou l’expulsion.

La personne perd son passeport gabonais, sa carte nationale d’identité et son certificat de nationalité. Elle ne peut plus voter, être candidate, occuper les fonctions réservées aux nationaux ou réclamer la protection diplomatique du Gabon. Son droit de séjourner dans son propre pays devient incertain puisqu’elle y est désormais juridiquement considérée comme étrangère.

Si elle se trouve à l’étranger, son passeport peut devenir inutilisable. Elle peut se retrouver dans l’impossibilité de voyager ou de rentrer au Gabon. Aucun autre État n’est obligé de lui délivrer un document de voyage ni de l’accueillir.

Si elle se trouve au Gabon, elle ne disparaît évidemment pas avec la publication du décret. Elle demeure physiquement sur le territoire, mais dans un vide juridique. Elle peut rencontrer des difficultés pour travailler, accomplir certaines démarches administratives, voyager, établir son identité ou faire valoir des droits dépendant de la nationalité.

L’État peut tenter de l’expulser. Mais expulser un apatride pose une question redoutable : vers quel pays ? Aucun État ne le reconnaît comme son ressortissant. Faute de destination, la personne peut rester bloquée pendant des années, exposée à une grande précarité administrative et, selon les mesures prises contre elle, à une possible rétention.

L’apatridie n’est pas seulement l’absence d’un passeport. C’est la perte du droit d’avoir un pays qui vous reconnaît comme l’un des siens.

Le décret prévu par l’article 64 est susceptible de recours. Mais le même Code place la charge de la preuve sur celui dont la nationalité est contestée. Le citoyen perd d’abord sa nationalité par décret, puis doit engager une bataille judiciaire contre l’État pour tenter de la récupérer.

On mesure alors la violence du dispositif. À partir de mots aussi imprécis que « subversif », « déstabilisateur » ou « contraire aux intérêts de la République », un pouvoir peut retirer à un homme son identité nationale, ses droits politiques, ses documents et la certitude d’avoir un pays.

Le silence ne désarme pas le piège

Lors de la publication du nouveau code, des responsables politiques, des juristes et des acteurs de la société civile avaient dénoncé l’absence de débat et les dangers de l’article 64. Leurs mises en garde étaient justes.

Puis chacun est passé à autre chose.

Le texte, lui, est resté. Il repose dans l’arsenal juridique de la République, disponible pour le jour où le pouvoir estimera nécessaire de rappeler à un opposant, à un activiste, à un journaliste ou à un Gabonais vivant à l’étranger que sa nationalité pourrait ne plus être un droit, mais une faveur révocable.

Ceux qui s’étaient indignés paraissent aujourd’hui rassurés parce qu’aucun décret n’a encore été pris au Gabon. Ils confondent l’absence d’utilisation avec l’absence de danger.

Un piège inutilisé reste un piège.

Le silence actuel ne protège personne. Il offre simplement au dispositif le temps de s’installer dans les habitudes.

Omar Bongo aimait rappeler un vieux proverbe. Ceux qui ont cessé de parler du Code de la nationalité devraient aujourd’hui le méditer :

« Si l’oiseau oublie le piège, le piège, lui, n’oublie pas l’oiseau. »

Michel Ongoundou Loundah