Gabon / CNDPC : le COP-RESOC dénonce l’exclusion de la société civile et demande des explications
Le logo du Comité de pilotage pour la restructuration de la société civile gabonaise Credit:© 2026 D.R./Le Radar
Le Comité de pilotage pour la restructuration de la société civile gabonaise (COP-RESOC) hausse le ton. Dans un communiqué rendu public le 6 octobre 2026, l’organisation conteste la version de la loi portant ratification de l’ordonnance créant la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), publiée au Journal officiel le 15 septembre dernier. Selon le comité, le texte publié ne correspondrait pas à celui amendé et adopté par les députés.
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Le communiqué, parvenu à la rédaction du Radar ce 7 octobre, fait état de la « profonde indignation » du COP-RESOC à la suite de la publication, dans le Journal officiel de la République gabonaise n°130 bis du 15 septembre 2026, de la loi n°0015/2026 portant ratification de l’ordonnance n°0008/PR/2026.
La société civile au cœur de la contestation
Au centre de la controverse : la place accordée à la société civile au sein de cette nouvelle institution, notamment chargée des questions liées à la démocratie et à la participation citoyenne.
Selon le COP-RESOC, la version publiée au Journal officiel ne reprendrait pas certains amendements introduits lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Le comité affirme notamment que la société civile, qui aurait été réintégrée dans le dispositif à la suite des travaux parlementaires, se retrouverait finalement exclue de la composition de la CNDPC.
Une situation que l’organisation dénonce comme une « manipulation des textes législatifs ».
Un désaccord qui remonte aux travaux parlementaires
Le 26 février 2026, le gouvernement adopte en Conseil des ministres l’ordonnance n°0008/PR/2026 portant création de la CNDPC.
Le 6 mai, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, deuxième vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisit le président de l’Assemblée nationale. Il conteste alors une conception de la CNDPC jugée trop centrée sur les acteurs politiques et plaide pour une meilleure prise en compte de la société civile.
Le 15 mai, à l’issue de son audition devant les députés, son plaidoyer aurait contribué à l’introduction d’amendements visant à intégrer la société civile dans le fonctionnement de la nouvelle commission.
C’est précisément à ce niveau que le COP-RESOC situe aujourd’hui le point de rupture.
Le texte publié au Journal officiel au cœur de la controverse
Pour le comité, la version finalement publiée le 15 septembre ne correspondrait pas au texte amendé par les parlementaires.
Le COP-RESOC relève notamment une situation qu’il considère comme contradictoire : la CNDPC serait appelée à intervenir sur des questions relatives aux organisations de la société civile et à la promotion de la citoyenneté, tout en ne prévoyant pas, dans sa composition, une représentation effective de cette même société civile.
Au-delà de la composition de la commission, c’est donc la procédure ayant conduit à la publication du texte qui est désormais interrogée.
Pour le comité, l’enjeu ne se limite pas à la représentation des organisations de la société civile au sein de la CNDPC. Il touche également au principe de participation citoyenne et, plus largement, au respect de la procédure législative.
Le COP-RESOC invoque ainsi le caractère « pluraliste et participatif » de la démocratie gabonaise et considère que l’exclusion de la société civile de la nouvelle institution serait contraire à cet esprit.
L’organisation rappelle également les prises de position du président de la République contre les pratiques consistant, selon elle, à modifier des textes après leur adoption par le Parlement et avant leur publication.
Une référence qui donne à cette affaire une portée institutionnelle plus large.
Le COP-RESOC demande des enquêtes
Face à cette situation, le comité demande aux parlementaires de se saisir du dossier et d’exiger, selon ses termes, la restauration de la version de la loi correspondant au texte adopté en séance.
Il réclame également l’ouverture d’enquêtes administratives et judiciaires afin de déterminer les conditions dans lesquelles la version publiée aurait été établie et, le cas échéant, d’identifier les responsabilités.
Le COP-RESOC annonce enfin l’organisation prochaine d’une concertation réunissant les acteurs de la société civile afin d’examiner les éventuelles voies de recours constitutionnelles et citoyennes.
La clarification de cette affaire devra notamment passer par la confrontation des différentes versions du texte et par les explications des institutions concernées.
Le COP-RESOC, pour sa part, entend maintenir la pression et conclut son communiqué par une formule qui résume sa position : « La démocratie participative n’est pas une option, c’est un droit constitutionnel. »
