« Souveraineté nationale, exercice du pouvoir et responsabilité publique : pour une lecture conforme à la Constitution »

L’institutionnalisation du pouvoir est l’aboutissement du processus par lequel le peuple, détenteur de la souveraineté nationale délègue son pouvoir aux mandataires élus, aux formes et aux conditions prévues par les textes en vigueur, afin d’assurer la satisfaction de leurs besoins essentiels, afin d’assurer la satisfaction de l’intérêt général.

Dans cette optique, il s’agit donc d’un contrat social, conclu sur le principe substantiel énoncé par Jean Jacques Rousseau, selon lequel « la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l’utilité publique » .

Au terme de ce rappel sommaire, il est donc indubitable que c’est l’intérêt général qui fonde et guide l’exercice du pouvoir politique.

Il m’a été malheureusement été donné de constater qu’il y a une confusion notoire entretenue sur les notions de souveraineté nationale, de pouvoir et de responsabilité politiques et même d’action publique. Cette confusion, entretenue par les discours démagogiques et, par ailleurs amplifiée par la viralité des informations relayées sur les réseaux sociaux a pour finalité de créer la confusion et le trouble dans l’opinion publique

Mais comment s’exerce la délégation de l’exercice de la souveraineté nationale ? quels sont les mécanismes de son exercice ? quels en sont les enjeux ?

La présente tribune vise à clarifier ces questions substantielles. Elle s’articulera autour de deux principaux points : I) la délégation et l’exercice de la souveraineté nationale, II) les mécanismes de l’exercice de la souveraineté nationale et les enjeux.

I) La délégation et l’exercice de la souveraineté nationale

La constitution est le socle de la définition, de la dévolution et de l’exercice de la souveraineté nationale. Elle en définit les grands principes.

La souveraineté nationale est le pouvoir suprême de décision et d’organisation de la nation. Elle appartient au peuple, qui la délègue au Président de la République et aux élus nationaux et locaux pour des mandats prévus par les textes, conformément aux dispositions de l’article 3 de la constitution.

Aussi, suis-je pantoise, de lire des publications ou des articles de personnes affirmant nonchalamment sur les réseaux sociaux, que le mandat du Président de la République puisse être remis en cause sur des bases fallacieuses et phantasmagoriques.

Ce qui me surprend davantage c’est la qualité des auteurs qui ne peuvent ignorer des principes aussi élémentaires, sauf à supposer que leurs intentions ombreuses et obscures traduisent ce qu’un illustre homme politique avait qualifié de « sorcellerie politique ».

II) Les mécanismes d’exercice de la souveraineté nationale.

Une fois investit d’une délégation de la souveraineté nationale, le Président de la République ou les autres élus exercent leurs missions dans la stricte application des textes en vigueur. Le principe de la séparation des pouvoirs encadré par la loi fondamentale garantit le fonctionnement vertueux des institutions.

S’agissant spécifiquement du Président de la République, l’exercice du pouvoir politique s’exerce sur la base du projet de société entériné par son élection. Il se matérialise au moyen de l’action publique, c’est-à-dire l’ensemble des interventions des pouvoirs publics destinés à répondre aux besoins de la population et à servir l’intérêt général.

Ainsi, le Président de la République dispose de différents outils dont la vocation est d’opérationnaliser le projet de société qui est le référentiel de l’exercice du mandat présidentiel. Ces outils sont notamment le gouvernement et l’administration publique lato sensu.

Toutefois, la praxis politique gabonaise a cristallisé l’efficacité de l’action publique autour de la désignation, de la composition et de l’animation du gouvernement. Ce qui n’est pas une spécificité gabonaise sur la forme, mais sur le fond.

En effet, bien que la nomination du gouvernement soit un évènement important de la vie politique dans tous les pays, il est étonnant que certains compatriotes, en contradiction avec les textes en vigueur, considèrent que le gouvernement, et surtout, le Chef de l’Etat, Chef du gouvernement soit le seul responsable du fonctionnement des services public.

Ainsi, on observe que le Président de la République est abusivement interpellé, et tenu responsable des dysfonctionnements de l’administration publique de toutes natures, des plus simples au plus complexes : questions sanitaires, de fonciers, de licenciement, questions patrimoniales, familiales etc. exposées à l’arbitrage du Chef de l’Etat.

Une telle conception est une hérésie. Elle est contraire aux principes fondamentaux de l’organisation administrative.
C’est une hérésie parce qu’il s’agit là d’une confusion gravissime sur les missions du gouvernement et celle de l’administration publique.

Le gouvernement est l’organe de définition, de mise en œuvre, de pilotage et d’évaluation des politiques publiques, tandis que l’administration en est le principal acteur. Elle est la cheville ouvrière, le bras séculier de l’action publique.

Cet état de fait pourrait s’expliquer par nos usages culturels, articulées autour de la gestion patrimoniale du pouvoir, même si elles ne le justifient pas.

Cependant, ce qui me stupéfait encore plus c’est la manipulation politique, la démagogie autour de ces errements. En effet, certains acteurs politiques ou accessoirement civiques, addictifs aux réseaux sociaux, n’hésitent pas à amplifier des faits sans valeur juridique ou administrative probante. L’objectif étant d’animer les réseaux sociaux au détriment de la vérité.

La vérité c’est que l’action publique doit se concentrer autour des missions d’une administration efficace et efficiente portée sur les enjeux majeurs de la cinquième république.

Pour ce faire il est plus qu’impérieux d’organiser l’action publique autour de ses fondamentaux : la légalité, le principe d’égalité, le principe de continuité, le principe d’adaptabilité, le principe de neutralité et le principe de laicité.

Il est également impérieux d’arrimer l’ambitieux projet de développement du Gabon, dont les fondamentaux et les prémices présagent de la réalisation, aux exigences d’aune administration efficace.

Nadia Christelle Koye, Sénatrice UDB