Justice / Affaire Alain-Claude Bilie-By-Nze – Haute Autorité de la Communication : le juge civil attendu sur la compétence le 16 mars
Le Président d’Ensemble pour le Gabon Alain-Claude Bilie-By-Nze et son Avocat Me Moubembe au tribunal le jeudi 12 mars 2026 Credit:© 2026 D.R./Le Radar
Après un renvoi de 24 heures, l’audience opposant le président d’Ensemble pour le Gabon (EPG), Alain-Claude Bilie-By-Nze, à la Haute Autorité de la Communication (HAC) s’est tenue jeudi au palais de justice de Libreville. Les débats ont essentiellement porté sur la question de la compétence du juge civil saisi par le plaignant.
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Au terme de l’audience, l’avocat de l’ancien Premier ministre, Me Jean-Pierre Moumbembe, a expliqué que la défense de la HAC a soulevé l’incompétence du juge civil pour connaître de l’affaire.
« Malheureusement, aujourd’hui, nous avons abordé seulement une question de compétence. La partie adverse, par le biais de son avocat, a soulevé l’incompétence, du juge civil à connaître des voies de fait. Mais, nous avons une autre lecture » , a-t-il déclaré.
Me Jean-Pierre Moumbembe
Selon lui, la décision du tribunal, attendue lundi, permettra de déterminer la suite de la procédure. « Nous allons attendre la décision. Ce sera lundi. Ce n’est pas loin. Si la décision est en faveur de la HAC, le juge sera contraint, dans cette décision, de nous dire quelle juridiction nous devons saisir. Et le juge va nous renvoyer devant la juridiction compétente » , a-t-il précisé.
Les avocats du plaignant fondent notamment leur démarche sur l’article 438 du Code de procédure civile. Aux côtés de Me Moumbembe, Me Sarah Ognyane estime que la procédure engagée repose sur une base juridique solide. Selon elle, la HAC considère que la décision contestée ne relève pas du juge judiciaire, mais d’une autre juridiction.
Du côté de la défense, Me Anges Kevin Nzigou soutient que la procédure engagée par EPG comporte une erreur de droit, tout en reconnaissant la gravité de la mesure contestée. « Il y avait l’approximation indéfinie. À part ça, face au droit, c’est le droit qui va se dire. Et je n’ai aucune espèce de doute sur le fait que lundi, le tribunal, en responsabilité, se déclarera incompétent concernant cette question » a-t-il affirmé.
Me Anges Kevin Nzigou
L’affaire a été mise en délibéré. La décision sur la compétence du tribunal sera rendue le lundi 16 mars à 12 heures. Elle déterminera si le juge civil peut examiner ce dossier sensible ou si les parties devront se tourner vers la juridiction administrative.
À noter que l’audience a débuté avec près de 30 minutes de retard en raison d’une coupure d’électricité. Les débats ont finalement été ouverts par le président du tribunal, Jean Gaël Ndoumbeneni, assisté de la greffière Dorine Ogoula Irma, dans une salle comble, ont rapporté nos confrères du journal Le Confidentiel.
