Justice gabonaise : après Minang et Obiang Mvé, qui répondra du cas Bilie By Nze ?

Justice gabonaise : après Minang et Obiang Mvé, qui répondra du cas Bilie By Nze ?

En quelques jours, le Conseil de discipline de la magistrature vient de frapper deux magistrats de premier plan. Eddy Narcisse Minang, ancien procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, a fait l’objet d’une lourde sanction disciplinaire pouvant conduire à son éviction définitive de la magistrature. Bruno Obiang Mvé, ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Libreville, devenu avocat général, a quant à lui été suspendu pour douze mois, dans une affaire où seraient notamment mises en cause les conditions d’une garde à vue et le respect des garanties procédurales.

Deux dossiers différents. Deux sanctions lourdes. Mais un même message apparent : un magistrat n’est pas au-dessus de la loi, et la procédure ne peut pas être traitée comme une simple formalité.

J’aurais sincèrement préféré ne pas avoir à commenter des décisions qui, au fond, devraient relever du fonctionnement normal d’une institution judiciaire.

Mais l’état actuel de notre justice, les interrogations qui l’entourent et, surtout, certaines affaires récentes m’obligent à sortir de cette réserve.

Car les décisions rendues ces derniers jours par le Conseil de discipline de la magistrature ne concernent pas seulement quelques magistrats. Elles posent une question beaucoup plus importante : les principes que la justice gabonaise exige désormais de ses propres magistrats s’appliquent-ils avec la même rigueur à toutes les procédures et à tous les citoyens ?

Le cas Minang : personne n’est au-dessus des règles

Eddy Narcisse Minang n’est pas un magistrat quelconque.

Magistrat hors hiérarchie, ancien procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, il a occupé des fonctions importantes dans l’appareil judiciaire gabonais. Son nom reste notamment associé aux poursuites engagées contre Sylvia Bongo Valentin et Noureddin Bongo Valentin.

Suspendu à titre conservatoire depuis juin, il vient d’être frappé par une décision disciplinaire particulièrement lourde.

Je ne me prononcerai pas ici sur le fond de son dossier. Mais un principe doit être salué : la robe ne saurait constituer une immunité.

Un magistrat, quel que soit son grade, son parcours universitaire, les fonctions qu’il a exercées ou les dossiers sensibles qu’il a traités, doit pouvoir répondre de ses actes lorsque ceux-ci sont considérés comme contraires aux obligations de sa charge.

C’est même à cette condition que la justice peut demander aux citoyens de respecter ses décisions.

Seulement voilà : lorsqu’on pose un principe, il faut avoir le courage de l’appliquer jusqu’au bout.

Bruno Obiang Mvé : quand la procédure devient elle-même le sujet

Le cas de Bruno Obiang Mvé rend la question encore plus intéressante.

Ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Libreville, devenu avocat général près la Cour d’appel, il vient lui aussi d’être sanctionné disciplinairement. Une suspension de fonctions de douze mois a été annoncée.

Les informations publiées sur cette affaire mettent notamment en cause les conditions dans lesquelles une huissière de justice aurait été placée en garde à vue. Des manquements aux garanties procédurales attachées à son statut auraient été retenus.

Si ces éléments sont exacts, cette décision porte un message considérable.

Elle signifie qu’en République, la procédure n’est pas un accessoire de la justice. Elle est la justice.

On ne peut pas décider que la fin justifie les moyens. On ne peut pas considérer qu’un individu que l’on soupçonne, poursuit ou déteste perd, du seul fait de son statut de mis en cause, les garanties que la loi lui reconnaît.

Une garde à vue obéit à des règles. Une arrestation obéit à des règles. Une détention obéit à des règles.

Et lorsqu’un magistrat s’en affranchit, il peut donc en répondre.

Très bien.

Mais alors, allons jusqu’au bout du raisonnement.

Et Bilie By Nze ?

C’est ici que le silence devient difficilement compréhensible.

Depuis l’interpellation et la détention de l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie By Nze, de nombreuses interrogations ont été soulevées sur les conditions de son arrestation, la régularité de certains actes de procédure, le respect de ses droits et les circonstances de son maintien en détention.

Michel Ongoundou Loundah et Alain-claude Bilie By Nze

Je prends volontairement la précaution de parler d’interrogations , de vices de forme et d’entorses procédurales allégués ou présumés. Je ne suis pas juge et je ne transformerai pas une contestation juridique en vérité judiciaire avant qu’une juridiction compétente ne l’ait établie.

Mais ces questions existent.

Et désormais, elles prennent une autre dimension.

Car si le Conseil de discipline considère qu’un magistrat peut être sanctionné lorsque les règles entourant la garde à vue ou les garanties procédurales d’un justiciable ne sont pas respectées, ceux qui ont participé aux actes contestés dans l’affaire Bilie By Nze devraient peut-être s’interroger.

Non parce que Bilie By Nze devrait bénéficier d’un privilège.

Exactement pour la raison inverse : parce qu’il ne doit pas bénéficier de moins de droits que les autres.

Une République ne peut pas avoir plusieurs procédures

C’est finalement cela qui m’inquiète.

Une justice crédible ne se mesure pas seulement à la sévérité avec laquelle elle sanctionne ses magistrats. Elle se mesure à la constance avec laquelle elle applique ses principes.

On ne peut pas défendre les garanties procédurales lorsqu’elles concernent une huissière de justice et les relativiser lorsqu’elles concernent un responsable politique.

On ne peut pas rappeler à un procureur que la puissance judiciaire est encadrée par la loi et considérer, dans une autre affaire, que certaines libertés procédurales deviennent facultatives.

La procédure pénale n’est pas un menu dans lequel chacun choisit les dispositions qui l’arrangent.

Elle protège d’ailleurs moins le coupable que la société elle-même. Car celui qui accepte aujourd’hui qu’on contourne la loi pour atteindre quelqu’un qu’il n’aime pas découvrira peut-être demain, lorsqu’il sera lui-même concerné, pourquoi cette loi avait été écrite.

Le Conseil de discipline vient de poser un précédent

Les décisions concernant Eddy Minang et Bruno Obiang Mvé peuvent donc constituer quelque chose de beaucoup plus important qu’un simple épisode disciplinaire.

Elles peuvent marquer le commencement d’une véritable exigence de responsabilité au sein de la magistrature.

Il faut alors s’en féliciter.

Mais elles peuvent aussi devenir extrêmement embarrassantes si cette exigence devait s’arrêter à quelques dossiers soigneusement sélectionnés.

Car désormais, chaque fois qu’une procédure manifestement contestée apparaîtra, chaque fois que des droits seront présumés avoir été méconnus, chaque fois qu’une garde à vue ou une détention suscitera de sérieuses interrogations, une question reviendra :

pourquoi sanctionner ici ce que l’on tolérerait ailleurs ?

La justice ne peut durablement fonctionner avec deux codes de procédure pénale : celui que l’on applique rigoureusement à certains et celui que l’on interprète commodément pour les autres.

Voilà pourquoi le cas Bilie By Nze ne peut plus être traité par le silence.

Que la justice examine les griefs soulevés. Qu’elle dise lesquels sont fondés et lesquels ne le sont pas. Qu’elle tranche en droit, clairement, publiquement, sans faux-fuyants.

Mais une chose devient difficile à soutenir : que l’on puisse rappeler avec une telle sévérité à des magistrats que la procédure s’impose à eux, tout en acceptant que, dans une autre affaire, les mêmes exigences paraissent soudain devenir secondaires.

Dès lors, il faut aller au bout de la logique.

Soit le cas Bilie By Nze relève de la justice ordinaire, et alors il doit bénéficier de toutes les garanties de la justice ordinaire.

Soit son cas obéit à d’autres règles, à d’autres considérations, à une autre logique.

Mais dans ce cas, il faut que quelqu’un ait le courage de venir le dire.

Et surtout de l’assumer.

Car on ne peut pas, dans un État de droit, revendiquer la rigueur de la procédure lorsqu’elle permet de sanctionner un magistrat, puis invoquer le silence dès qu’un dossier devient politiquement ou institutionnellement embarrassant.

À force de vouloir éviter la question, on finit par lui donner sa réponse.

Et si, en réalité, Bilie By Nze ne relève pas de la justice ordinaire, alors que ceux qui en ont décidé ainsi aient au moins l’honnêteté de le dire aux Gabonais.

Et d’en assumer publiquement la responsabilité.

Michel Ongoundou Loundah